Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 1 573 832 635 Euros répartis comme suit :
1 531 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 2001 ;
41 586 257 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 %, 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2001 a été arrêté à 103,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,137 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001 ;
1 246 378 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2001 a été arrêté à 103,75 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 171 243 099 Euros répartis comme suit :
100 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;
71 243 099 Euros d'obligations assimilables du Trésor 9,82 % 31 décembre 2019.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 1 621 000 000 Euros répartis comme suit :
179 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 103,63 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001 ;
195 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 95,70 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001 ;
255 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 95,08 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001 ;
992 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 104,64 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 1 751 000 000 Euros répartis comme suit :
702 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001.
1 049 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 97,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 300 000 000 Euros répartis comme suit :
300 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2001 a été arrêté à la somme de 7 726 000 000 Euros répartis comme suit :

Art. 6. - Au 31 décembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 121 105 990,71 Euros.
En moyenne, sur le mois de décembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 018 549 405,97 Euros.
Au 31 décembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 180 000 000 Euros.
En moyenne, sur le mois de décembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 278 709 677,42 Euros.

Art. 7. - Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de décembre 2001 s'élève à 6 300 000 000 Euros. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 5 jours. Celle-ci s'établit, au 31 décembre 2001, à 5 ans et 358 jours.

Art. 8. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,3 au 1er décembre 2001.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2002.